Permis de démolir n° 07235019Z0002 à Teloché, 16 Rue Du 8 Mai
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PD n° 07235019Z0002
Demandeur
COMMUNE DE TELOCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07235019Z0002 a été délivré le 9 juillet 2019, pour un bâtiment situé 16 Rue Du 8 Mai. COMMUNE DE TELOCHE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 355 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Teloché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Teloché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TELOCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203504
- SIRET
- 21720350400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TELOCHE (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07235019Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |