Permis de démolir n° 07235019Z0002 à Teloché, 16 rue du 8 Mai
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PD n° 07235019Z0002
Demandeur
COMMUNE DE TELOCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07235019Z0002 a été délivré le 9 juillet 2019, pour un bâtiment situé 16 rue du 8 Mai. COMMUNE DE TELOCHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 355 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AI 234. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 8 Mai, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Teloché, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Teloché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 355 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TELOCHE, dont l'adresse déclarée est à Teloché. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE TELOCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203504
- SIRET
- 21720350400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TELOCHÉ (72220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07235019Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AI 234 à Teloché (72220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du 8 Mai à Teloché (72220)
L’autre dossier recensé rue du 8 Mai depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.