Permis de démolir n° 07218114Z0012 au Mans, 48 Place De La Republique
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PD n° 07218114Z0012
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 48 Place De La Republique, le permis de démolir n° 07218114Z0012 a été délivré le 4 septembre 2014 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN.
Le terrain concerné couvre 373 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS216, CS307. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 414993998
- SIRET
- 41499399800015
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ANGERS (49004)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218114Z0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |