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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07233424Z0002

Permis de démolir n° 07233424Z0002 à Sillé-le-Guillaume, 0006 Rue De L Orphelinat

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME et autorisé le 25 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233424Z0002, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PD n° 07233424Z0002

Demandeur

COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07233424Z0002 a été délivré le 25 juin 2024 à Sillé-le-Guillaume (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 0006 Rue De L Orphelinat. COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 828 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC59. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Sillé-le-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Localisation du projet à Sillé-le-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sillé-le-Guillaume Code postal 72140 Identifiant INSEE 72334
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	828 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203348
SIRET: 21720334800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SILLE-LE-GUILLAUME (72140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07233424Z0002
Code commune INSEE	72334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0006 Rue De L Orphelinat à Sillé-le-Guillaume (72140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SILLE LE GUILLAUME et autorisé le 25 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233424Z0002, déposé en mairie de Sillé-le-Guillaume.

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PD n°07233424Z0001 Autorisé

0021 Rue Du General De Gaulle

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PD n°0723342600001 Autorisé

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