Permis de démolir n° 09300619B0003 à Bagnolet, 82 Rue Robespierre
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PD n° 09300619B0003
Demandeur
LEGRAND FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300619B0003, délivré le 4 décembre 2019 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 82 Rue Robespierre. LEGRAND FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 8 366 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD8, AD9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Bagnolet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEGRAND FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 758501001
- SIRET
- 75850100100013
- Code APE (NAF)
- 27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1953
- Localisation
- LIMOGES (87045)
Autres dossiers de LEGRAND FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300619B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |