Permis de démolir n° 07232519Z0003 à Saint-Vincent-du-Lorouër, 14 Rue Frederic Chevallier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PD n° 07232519Z0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07232519Z0003, délivré le 4 juin 2019 à Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Frederic Chevallier. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER.
Le terrain support du projet couvre 402 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A725. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-du-Lorouër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Lorouër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-du-Lorouër Code postal 72150 Identifiant INSEE 72325
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203256
- SIRET
- 21720325600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT VINCENT DU LOROUER (72150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07232519Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |