Permis de démolir n° 07232522Z0001 à Saint-Vincent-du-Lorouër, 6 Place Du Huit Mai 1945
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PD n° 07232522Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2022 à Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07232522Z0001 porte sur un bâtiment situé 6 Place Du Huit Mai 1945. La demande émane de COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER.
Le terrain d'assiette couvre 72 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A817. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-du-Lorouër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Lorouër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-du-Lorouër Code postal 72150 Identifiant INSEE 72325
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203256
- SIRET
- 21720325600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT VINCENT DU LOROUER (72150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07232522Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |