Permis de démolir n° 07232515P0001 à Saint-Vincent-du-Lorouër, 14 Rue Frederic Chevallier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PD n° 07232515P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2015 à Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07232515P0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Frederic Chevallier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A725. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-du-Lorouër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Lorouër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-du-Lorouër Code postal 72150 Identifiant INSEE 72325
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203256
- SIRET
- 21720325600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DU-LOROU R (72150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07232515P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |