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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07232519Z0002

Permis de démolir n° 07232519Z0002 à Saint-Vincent-du-Lorouër, 5091 Rue Frederic Chevallier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER et autorisé le 29 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232519Z0002, déposé en mairie de Saint-Vincent-du-Lorouër.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PD n° 07232519Z0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5091 Rue Frederic Chevallier, le permis de démolir n° 07232519Z0002 a été délivré le 29 mai 2019 à Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER.

Le terrain d'assiette couvre 2 507 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A724, A725. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-du-Lorouër est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Surface du terrain

2 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Lorouër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A724 A725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-du-Lorouër Code postal 72150 Identifiant INSEE 72325
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 507 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217203256
SIRET: 21720325600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT VINCENT DU LOROUER (72150)

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16 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07232519Z0002
Code commune INSEE	72325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5091 Rue Frederic Chevallier à Saint-Vincent-du-Lorouër (72150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER et autorisé le 29 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232519Z0002, déposé en mairie de Saint-Vincent-du-Lorouër.

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14 Rue Frederic Chevallier

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