Permis de démolir n° 07232519Z0008 à Saint-Vincent-du-Lorouër, 1 Rue Andre Albert
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PD n° 07232519Z0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07232519Z0008, délivré le 16 décembre 2019 à Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Andre Albert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER.
Le terrain support du projet couvre 653 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A742. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-du-Lorouër sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Lorouër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-du-Lorouër Code postal 72150 Identifiant INSEE 72325
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 653 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203256
- SIRET
- 21720325600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT VINCENT DU LOROUER (72150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07232519Z0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |