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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07232516P0001

Permis de démolir n° 07232516P0001 à Saint-Vincent-du-Lorouër, 6 Rue Edmond Charlot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232516P0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-du-Lorouër.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PD n° 07232516P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Edmond Charlot, le permis de démolir n° 07232516P0001 a été délivré le 14 juin 2016 à Saint-Vincent-du-Lorouër (Sarthe, Pays de la Loire).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Saint-Vincent-du-Lorouër est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/06/2016

Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Lorouër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-du-Lorouër Code postal 72150 Identifiant INSEE 72325
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VINCENT-DU-LOROU R (72150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07232516P0001
Code commune INSEE	72325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Edmond Charlot à Saint-Vincent-du-Lorouër (72150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232516P0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-du-Lorouër.

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PD n°07232515P0001 Autorisé

14 Rue Frederic Chevallier

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13 avr. 2015 COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER

PD n°07232519Z0002 Autorisé

5091 Rue Frederic Chevallier

Saint-Vincent-du-Lorouër (72150)

29 mai 2019 2 507 m² foncier COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER

PD n°07232519Z0003 Autorisé

14 Rue Frederic Chevallier

Saint-Vincent-du-Lorouër (72150)

04 juin 2019 402 m² foncier COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER

PD n°07232519Z0005 Autorisé

2 Rue Edmond Charlot

Saint-Vincent-du-Lorouër (72150)

16 déc. 2019 457 m² foncier COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER

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8 Place Du Huit Mai 1945

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16 déc. 2019 261 m² foncier COMMUNE DE SAINT VINCENT DU LOROUER

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1 Rue Andre Albert

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