Permis de démolir n° 07230013T0006 à Saint-Mars-la-Brière, 46 Rue De Paris
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PD n° 07230013T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2013 à Saint-Mars-la-Brière (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07230013T0006 porte sur un bâtiment situé 46 Rue De Paris.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC291. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Mars-la-Brière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 octobre 2013
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Brière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-la-Brière Code postal 72470 Identifiant INSEE 72300
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARS-LA-BRIERE (72470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07230013T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |