Permis de démolir n° 07230013T0003 à Saint-Mars-la-Brière, 27 Rue Des Miracles
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2013
Dossier PD n° 07230013T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07230013T0003 a été délivré le 23 mars 2013 à Saint-Mars-la-Brière (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 27 Rue Des Miracles.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Saint-Mars-la-Brière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Brière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-la-Brière Code postal 72470 Identifiant INSEE 72300
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FATINES (72470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07230013T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |