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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07227824Z0002

Permis de démolir n° 07227824Z0002 à Saint-Denis-d'Orques, 32 Avenue De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES et autorisé le 28 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227824Z0002, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Orques.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PD n° 07227824Z0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07227824Z0002, délivré le 28 mai 2024 à Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 32 Avenue De La Liberation. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES.

La parcelle concernée s'étend sur 3 256 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB586, AB71, AB72. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Orques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

3 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Orques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB586 AB71 AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-d'Orques Code postal 72350 Identifiant INSEE 72278
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 256 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202787
SIRET: 21720278700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT DENIS D ORQUES (72350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07227824Z0002
Code commune INSEE	72278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Avenue De La Liberation à Saint-Denis-d'Orques (72350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES et autorisé le 28 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227824Z0002, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Orques.

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PD n°07227820Z0001 Autorisé

16 Rue Du Bois Joli

Saint-Denis-d'Orques (72350)

01 oct. 2020

PD n°07227821Z0001 Autorisé

Montchenou

Saint-Denis-d'Orques (72350)

02 mars 2021 3 380 m² foncier

PD n°07227823Z0001 Autorisé

La Colverdiere

Saint-Denis-d'Orques (72350)

06 oct. 2023 5 610 m² foncier

PD n°07227824Z0003 Autorisé

La Cour

Saint-Denis-d'Orques (72350)

02 août 2024 22 775 m² foncier

PD n°0722782500001 Autorisé

Lieu Dit La Cour

Saint-Denis-d'Orques (72350)

26 mai 2025 334 570 m² foncier

PD n°0722782500002 Autorisé

5392 Les Rosiers

Saint-Denis-d'Orques (72350)

03 oct. 2025 10 m² foncier ENEDIS

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