Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0722782500002

Permis de démolir n° 0722782500002 à Saint-Denis-d'Orques, 5392 Les Rosiers

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PD n° 0722782500002

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0722782500002 a été délivré le 3 octobre 2025, pour un bâtiment situé 5392 Les Rosiers. La demande émane de ENEDIS.

Le terrain support du projet couvre 10 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Orques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Orques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-d'Orques Code postal 72350 Identifiant INSEE 72278
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203699
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0722782500002
Code commune INSEE 72278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5392 Les Rosiers à Saint-Denis-d'Orques (72350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 3 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0722782500002, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Orques.

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