Permis de démolir n° 07227823Z0001 à Saint-Denis-d'Orques, La Colverdiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PD n° 07227823Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Colverdiere, le permis de démolir n° 07227823Z0001 a été délivré le 6 octobre 2023 à Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 5 610 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Orques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Orques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Orques Code postal 72350 Identifiant INSEE 72278
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS D ORQUES (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07227823Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |