Permis de démolir n° 07227824Z0003 à Saint-Denis-d'Orques, La Cour
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PD n° 07227824Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2024 à Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07227824Z0003 porte sur un bâtiment situé La Cour.
Le terrain concerné couvre 22 775 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Orques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Orques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Orques Code postal 72350 Identifiant INSEE 72278
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFORT-SUR-MEU (35160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07227824Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |