Permis de démolir n° 07227820Z0001 à Saint-Denis-d'Orques, 16 Rue Du Bois Joli
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PD n° 07227820Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07227820Z0001, délivré le 1 octobre 2020 à Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Bois Joli.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC341. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Orques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 octobre 2020
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Orques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Orques Code postal 72350 Identifiant INSEE 72278
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNE L EVEQUE (72460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07227820Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |