Permis de démolir n° 07227821Z0001 à Saint-Denis-d'Orques, Montchenou
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PD n° 07227821Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07227821Z0001 a été délivré le 2 mars 2021, pour un bâtiment situé Montchenou.
Le terrain d'assiette couvre 3 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Orques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Orques
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Orques Code postal 72350 Identifiant INSEE 72278
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07227821Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |