Permis de démolir Statut : Commencé N° 07226419Z0002

Permis de démolir n° 07226419Z0002 à Sablé-sur-Sarthe, 45 Rue Du Mans

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PD n° 07226419Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07226419Z0002 a été délivré le 14 mai 2019, pour un bâtiment situé 45 Rue Du Mans.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/05/2019

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VION (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07226419Z0002
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Du Mans à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226419Z0002, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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