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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07226420Z0001

Permis de démolir n° 07226420Z0001 à Sablé-sur-Sarthe, La Martiniere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE et autorisé le 18 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226420Z0001, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PD n° 07226420Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07226420Z0001, délivré le 18 février 2020 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Martiniere. COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 9 838 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN121. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2020

Surface du terrain

9 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/02/2020

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 838 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202647
SIRET: 21720264700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SABLE SUR SARTHE CEDEX (72305)

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09 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07226420Z0001
Code commune INSEE	72264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Martiniere à Sablé-sur-Sarthe (72300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE et autorisé le 18 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226420Z0001, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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PD n°07226419Z0002 Commencé

45 Rue Du Mans

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14 mai 2019

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16 Rue Saint Denis

Sablé-sur-Sarthe (72300)

09 août 2019 14 540 m² foncier COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

PD n°07226420Z0002 Autorisé

6 Avenue De Buckeburg

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12 mai 2020 5 459 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

PD n°07226421Z0002 Autorisé

Sablé-sur-Sarthe (72300)

09 mars 2021 COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

PD n°07226421Z0003 Autorisé

1187 Route De Souvigne Le Verger

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25 juin 2021 5 107 m² foncier

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