Permis de démolir n° 07226413Z0001 à Sablé-sur-Sarthe, Parc du Château
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PD n° 07226413Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2014 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07226413Z0001 porte sur un bâtiment situé Parc du Château. COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 855 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BC 352. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Sablé-sur-Sarthe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Du Château
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 855 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE, dont l'adresse déclarée est à Sablé-sur-Sarthe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202647
- SIRET
- 21720264700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SABLÉ-SUR-SARTHE (72300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07226413Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BC 352 à Sablé-sur-Sarthe (72300)
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