Permis de démolir n° 07226418Z0007 à Sablé-sur-Sarthe, 131 - Rue Du General Leclerc
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PD n° 07226418Z0007
Demandeur
SCI DE LA FONTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 131 - Rue Du General Leclerc, le permis de démolir n° 07226418Z0007 a été délivré le 16 janvier 2019 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI DE LA FONTE.
Le terrain concerné couvre 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FONTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419859541
- SIRET
- 41985954100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AUVERS LE HAMON (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07226418Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |