Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07226418Z0007

Permis de démolir n° 07226418Z0007 à Sablé-sur-Sarthe, 131 - Rue Du General Leclerc

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PD n° 07226418Z0007

Demandeur

SCI DE LA FONTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 131 - Rue Du General Leclerc, le permis de démolir n° 07226418Z0007 a été délivré le 16 janvier 2019 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI DE LA FONTE.

Le terrain concerné couvre 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2019

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/01/2019

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FONTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419859541
SIRET
41985954100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUVERS LE HAMON (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07226418Z0007
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 131 - Rue Du General Leclerc à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI DE LA FONTE et autorisé le 16 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226418Z0007, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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