Permis de démolir n° 07226415Z0005 à Sablé-sur-Sarthe, 1 Avenue De Verdun
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PD n° 07226415Z0005
Demandeur
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07226415Z0005, délivré le 31 mars 2015 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Avenue De Verdun. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE.
Le terrain support du projet couvre 1 422 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT276, AT273, AT272. Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mars 2015.
Dépôt
5 février 2016
Autorisation
31 mars 2015
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 Avenue De Verdun
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202647
- SIRET
- 21720264700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SABLE SUR SARTHE (72300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07226415Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 05/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |