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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07226415Z0005

Permis de démolir à Sablé-sur-Sarthe - 1 Avenue De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE et autorisé le 31 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226415Z0005, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PD n° 07226415Z0005

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07226415Z0005, délivré le 31 mars 2015 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Avenue De Verdun, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE. Le terrain concerné couvre 1 422 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT276, AT273, AT272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Surface du terrain

1 422 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mars 2015.

Dépôt

5 février 2016

Autorisation

31 mars 2015

Dépôt

05/02/2016

Autorisation

31/03/2015

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT276 AT273 AT272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Avenue De Verdun

Territoire administratif

Commune: Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 422 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202647
SIRET: 21720264700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SABLE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07226415Z0005
Code commune INSEE	72264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	05/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue De Verdun, Sablé-sur-Sarthe (72300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE et autorisé le 31 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226415Z0005, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.