Permis de démolir Statut : Terminé N° 07226415Z0005

Permis de démolir n° 07226415Z0005 à Sablé-sur-Sarthe, 1 Avenue De Verdun

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PD n° 07226415Z0005

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07226415Z0005, délivré le 31 mars 2015 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Avenue De Verdun. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE.

Le terrain support du projet couvre 1 422 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT276, AT273, AT272. Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Surface du terrain

1 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mars 2015.

Dépôt

5 février 2016

Autorisation

31 mars 2015

Dépôt
05/02/2016
2
Autorisation
31/03/2015

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT276 AT273 AT272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Avenue De Verdun

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 422 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217202647
SIRET
21720264700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
SABLE SUR SARTHE (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07226415Z0005
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 05/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue De Verdun à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE et autorisée le 31 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226415Z0005, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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