Permis de démolir n° 07226415Z0006 à Sablé-sur-Sarthe, Rue Alain De Rouge
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PD n° 07226415Z0006
Demandeur
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07226415Z0006 a été délivré le 8 septembre 2015, pour un bâtiment situé Rue Alain De Rouge. Le projet est porté par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE.
Le terrain concerné couvre 618 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI85, BI422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202647
- SIRET
- 21720264700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SABLE-SUR-SARTHE (72300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07226415Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |