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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07226415Z0004

Permis de démolir n° 07226415Z0004 à Sablé-sur-Sarthe, La Tussonniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE et autorisée le 31 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226415Z0004, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PD n° 07226415Z0004

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07226415Z0004 a été délivré le 31 mars 2015, pour un bâtiment situé La Tussonniere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE.

Le terrain concerné couvre 5 602 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C159. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2015

Surface du terrain

5 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

31 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/03/2015

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 602 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202647
SIRET: 21720264700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SABLE SUR SARTHE (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07226415Z0004
Code commune INSEE	72264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Tussonniere à Sablé-sur-Sarthe (72300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE et autorisée le 31 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226415Z0004, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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5 Rue De La Petite Vitesse

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26 janv. 2015 762 m² foncier SCI GREMY

PD n°07226415Z0002 Autorisé

Rue François Mauriac

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27 janv. 2015 86 m² foncier

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1 Avenue De Verdun

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