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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07226416Z0003

Permis de démolir n° 07226416Z0003 à Sablé-sur-Sarthe, La Grande Groie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226416Z0003, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PD n° 07226416Z0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2016 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07226416Z0003 porte sur un bâtiment situé La Grande Groie.

La parcelle concernée s'étend sur 5 107 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

Surface du terrain

5 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 107 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SABLE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07226416Z0003
Code commune INSEE	72264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grande Groie à Sablé-sur-Sarthe (72300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226416Z0003, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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PD n°07226415Z0005 Terminé

1 Avenue De Verdun

Sablé-sur-Sarthe (72300)

31 mars 2015 1 422 m² foncier COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

PD n°07226415Z0006 Autorisé

Rue Alain De Rouge

Sablé-sur-Sarthe (72300)

08 sept. 2015 618 m² foncier COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

PD n°07226416Z0002 Autorisé

La Grande Groie

Sablé-sur-Sarthe (72300)

31 mai 2016 32 970 m² foncier

PD n°07226416Z0004 Autorisé

Rue Saint Nicolas

Sablé-sur-Sarthe (72300)

14 oct. 2016 1 012 m² foncier

PD n°07226416Z0005 Terminé

53 Rue Haute Folie

Sablé-sur-Sarthe (72300)

03 nov. 2016 1 801 m² foncier

PD n°07226417Z0001 Autorisé

Rue Saint Nicolas

Sablé-sur-Sarthe (72300)

30 janv. 2017 14 472 m² foncier SCCV JACQUES PREVERT

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