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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07221923Z0004

Permis de démolir n° 07221923Z0004 à Bernay-Neuvy-en-Champagne, 240 Chemin Du Haut Buisson Le Haut Buisson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU BUISSON et autorisé le 7 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221923Z0004, déposé en mairie de Bernay-Neuvy-en-Champagne.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2024

Dossier PD n° 07221923Z0004

Demandeur

SCEA DU BUISSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 240 Chemin Du Haut Buisson Le Haut Buisson, le permis de démolir n° 07221923Z0004 a été délivré le 7 janvier 2024 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de SCEA DU BUISSON.

Le terrain concerné couvre 65 533 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1109. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Bernay-Neuvy-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2024

Surface du terrain

65 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/01/2024

Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Buisson

Territoires administratifs

Commune: Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	65 533 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BUISSON

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 320977150
SIRET: 32097715000012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BERNAY NEUVY EN CHAMPAGNE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07221923Z0004
Code commune INSEE	72219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 240 Chemin Du Haut Buisson Le Haut Buisson à Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU BUISSON et autorisé le 7 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221923Z0004, déposé en mairie de Bernay-Neuvy-en-Champagne.

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PD n°07221918Z0001 Autorisé

2 Rue Du Presbytere

Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240)

23 déc. 2018

PD n°07221921Z0001 Autorisé

840 Chemi Des Bourleries Les Bourleries

Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240)

25 mars 2021 8 076 m² foncier

PD n°07221921Z0002 Autorisé

5 Rue Du Moulin

Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240)

17 nov. 2021 129 m² foncier SCI SITAEL

PD n°07221922Z0001 Autorisé

0185 Route De Ruille Les Isles

Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240)

08 avr. 2022 1 890 m² foncier

PD n°07221923Z0002 Autorisé

Impasse De La Grange Piot

Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240)

17 mars 2023 1 387 m² foncier COMMUNE DE BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE

PD n°07221923Z0003 Autorisé

2765 Route Du Mans Champ De Bernay

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24 juil. 2023 9 809 m² foncier EARL SAUVAGE

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