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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07221923Z0004

Permis de démolir à Bernay-Neuvy-en-Champagne - 240 Chemin Du Haut Buisson Le Haut Buisson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU BUISSON et autorisé le 7 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221923Z0004, instruit par la commune de Bernay-Neuvy-en-Champagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2024

Dossier PD n° 07221923Z0004

Demandeur

SCEA DU BUISSON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07221923Z0004, délivré le 7 janvier 2024 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 240 Chemin Du Haut Buisson Le Haut Buisson, Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCEA DU BUISSON. Le terrain concerné couvre 65 533 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A1109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2024

Surface du terrain

65 533 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/01/2024

Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Buisson

Territoire administratif

Commune: Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	65 533 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BUISSON

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 320977150
SIRET: 32097715000012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BERNAY NEUVY EN CHAMPAGNE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07221923Z0004
Code commune INSEE	72219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 240 Chemin Du Haut Buisson Le Haut Buisson, Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU BUISSON et autorisé le 7 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221923Z0004, instruit par la commune de Bernay-Neuvy-en-Champagne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.