Permis de démolir n° 07221923Z0002 à Bernay-Neuvy-en-Champagne, Impasse De La Grange Piot
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PD n° 07221923Z0002
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07221923Z0002 a été délivré le 17 mars 2023 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Impasse De La Grange Piot. COMMUNE DE BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 387 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B857. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Bernay-Neuvy-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 387 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083004
- SIRET
- 20008300400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE (72240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07221923Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |