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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07221923Z0002

Permis de démolir à Bernay-Neuvy-en-Champagne - Impasse De La Grange Piot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE et autorisé le 17 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221923Z0002, instruit par la commune de Bernay-Neuvy-en-Champagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PD n° 07221923Z0002

Demandeur

COMMUNE DE BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07221923Z0002, délivré le 17 mars 2023 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Impasse De La Grange Piot, Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE. Le terrain concerné couvre 1 387 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Surface du terrain

1 387 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Localisation du projet à Bernay-Neuvy-en-Champagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bernay-Neuvy-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72219
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 387 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200083004
SIRET: 20008300400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07221923Z0002
Code commune INSEE	72219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse De La Grange Piot, Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE et autorisé le 17 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221923Z0002, instruit par la commune de Bernay-Neuvy-en-Champagne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.