Permis de démolir n° 07218117Z0010 au Mans, Rue Etoc Demazy
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PD n° 07218117Z0010
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE PROMOTION DE LA TECHNOPOLE DE L'AGGLOMERATION MANCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07218117Z0010 a été délivré le 8 février 2018, pour un bâtiment situé Rue Etoc Demazy. La demande émane de SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE PROMOTION DE LA TECHNOPOLE DE L'AGGLOMERATION MANCELLE.
Le terrain d'assiette couvre 34 030 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HW386, HW387, HW414. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE PROMOTION DE LA TECHNOPOLE DE L'AGGLOMERATION MANCELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 257201608
- SIRET
- 25720160800011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LE MANS (72039)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218117Z0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |