Permis de construire Mixte N° 07218118Z0064

Permis de construire à Le Mans pour 14 022 m² de logement et locaux - 2 Bis Avenu Jean Jaures Rue De La Mission

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 07218118Z0064

Demandeur

SCCV PRIMMEA OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 07218118Z0064, délivré le 20 décembre 2018 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Bis Avenu Jean Jaures Rue De La Mission, Le Mans (72100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PRIMMEA OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 560 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 190 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 78 T2, 81 T3, 28 T4, 3 T5, dont 82 en locatif social. La surface se répartit entre 13 368 m² d'habitation et 654 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT173, DT174, DT175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 560 m²

Surface créée

14 022 m²

Variation nette

+14 022 m²

Surface totale après

14 022 m²

Logements créés

190

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT173 DT174 DT175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Mission

Territoire administratif

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 190 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 368 m² 13 368 m²
Locaux 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Total 0 m² 14 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 022 m² 14 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 190
Logements collectifs 190
Collectifs hors résidence 190

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 78 81 28 3 - 190
- 41,1 % 42,6 % 14,7 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 82
Accession sociale (hors PTZ) 108

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PRIMMEA OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838335404
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 logements en collectif, pour 14 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 560 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Avenu Jean Jaures Rue De La Mission, Le Mans (72100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PRIMMEA OUEST et accordé le 20 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 78 T2, 81 T3, 28 T4, 3 T5, dont 82 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 368 m² d'habitation et 654 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218118Z0064, instruit par la commune de Le Mans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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