Permis de construire Mixte N° 07218118Z0064

Permis de construire n° 07218118Z0064 au Mans pour 14 022 m² de logement et locaux, 2 Bis Avenu Jean Jaures Rue de la Mission

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 07218118Z0064

Demandeur

SCCV PRIMMEA OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07218118Z0064 a été délivré le 20 décembre 2018 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Bis Avenu Jean Jaures Rue de la Mission. La société de programme immobilier SCCV PRIMMEA OUEST porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 190 appartements. Dans ce programme, 82 des 190 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 10 560 m², le programme représente 13 368 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. Les locaux représentent 654 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DT 173, DT 174, DT 175. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Jaures, la base recense 15 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 160 permis de construire et déclarations préalables au Mans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 560 m²

Surface créée

14 022 m²

Variation nette

+14 022 m²

Surface totale après

14 022 m²

Logements créés

190

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT 173 DT 174 DT 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Mission

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 560 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 190 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 13 368 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 190 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 654 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 368 m² 13 368 m²
Locaux 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Total 0 m² 14 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 022 m² 14 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
dont Bureaux 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Total locaux 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 190 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 190
Logements collectifs 190
Collectifs hors résidence 190

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 78 81 28 3 - 190
- 41,1 % 42,6 % 14,7 % 1,6 % - 100,0 %

Financement et aides

82 des 190 logements sont déclarés en locatif social. 108 des 190 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 82
Accession sociale (hors PTZ) 108

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PRIMMEA OUEST, basée à Couëron. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCCV PRIMMEA OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838335404
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
COUËRON (44220)

Autres dossiers de SCCV PRIMMEA OUEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07218118Z0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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