Permis de démolir n° 07218117Z0009 au Mans, 9 Rue De La Paille
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PD n° 07218117Z0009
Demandeur
HM4NG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07218117Z0009, délivré le 29 décembre 2017 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Paille. La demande émane de HM4NG.
Le terrain concerné couvre 302 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HM4NG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800164311
- SIRET
- 80016431100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07218117Z0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |