Permis de démolir n° 07213713R0001 à Villeneuve-en-Perseigne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PD n° 07213713R0001
Demandeur
COMMUNE DE LA FRESNAYE SUR CHEDOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07213713R0001 a été délivré le 30 septembre 2013. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FRESNAYE SUR CHEDOUET.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1543, A1541, A1336. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Villeneuve-en-Perseigne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FRESNAYE SUR CHEDOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201375
- SIRET
- 21720137500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FRESNAYE-SUR-CHEDOUET (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213713R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |