Permis de démolir n° 07213718F0001 à Villeneuve-en-Perseigne, 30 Rte De Perseigne St Rigomer Des Bois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2018
Dossier PD n° 07213718F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07213718F0001 a été délivré le 30 septembre 2018 à Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 30 Rte De Perseigne St Rigomer Des Bois.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH155. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Villeneuve-en-Perseigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Rigomer Des Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72610 Identifiant INSEE 72137
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE EN PERSEIGNE (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213718F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |