Permis de démolir n° 07213719F0002 à Villeneuve-en-Perseigne, La Grande Aumone La Fresnaye Sur Chedouet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PD n° 07213719F0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE EN PERSEIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07213719F0002 a été délivré le 29 avril 2019, pour un bâtiment situé La Grande Aumone La Fresnaye Sur Chedouet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE EN PERSEIGNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1312. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Villeneuve-en-Perseigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fresnaye Sur Chedouet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE EN PERSEIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200047629
- SIRET
- 20004762900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLENEUVE EN PERSEIGNE (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213719F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |