Permis de démolir n° 07213719F0001 à Villeneuve-en-Perseigne, 11 Rue De La Foret De Perseig La Fresnaye Sur Chedouet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PD n° 07213719F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2019 à Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07213719F0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Foret De Perseig La Fresnaye Sur Chedouet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1563. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Villeneuve-en-Perseigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fresnaye Sur Chedouet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE EN PERSEIGNE (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213719F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |