Permis de démolir n° 07213718F0003 à Villeneuve-en-Perseigne, Launay La Fresnaye
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 novembre 2018
Dossier PD n° 07213718F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2018 à Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07213718F0003 porte sur un bâtiment situé Launay La Fresnaye.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Villeneuve-en-Perseigne.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
5 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE EN PERSEIGNE (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07213718F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |