Permis de construire n° 07213714R0001 à Villeneuve-en-Perseigne pour 464 m² de locaux, 3-5 Pl De L Eglise
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 07213714R0001
Demandeur
COMMUNE DE LA FRESNAYE SUR CHEDOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2014 à Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213714R0001 porte sur un projet situé 3-5 Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FRESNAYE SUR CHEDOUET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1543, A1541, A1336. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Perseigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
22/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 508 m² |
| Total | 44 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 508 m² |
| Total locaux | 44 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FRESNAYE SUR CHEDOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201375
- SIRET
- 21720137500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FRESNAYE-SUR-CHEDOUET (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213714R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 22/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |