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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07211021Z0004

Permis de démolir n° 07211021Z0004 à Crosmières, 26 Rue Nationale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CROSMIERES et autorisée le 13 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211021Z0004, déposé en mairie de Crosmières.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2021

Dossier PD n° 07211021Z0004

Demandeur

COMMUNE DE CROSMIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07211021Z0004 a été délivré le 13 novembre 2021 à Crosmières (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 26 Rue Nationale. COMMUNE DE CROSMIERES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 874 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Crosmières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2021

Surface du terrain

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/11/2021

Localisation du projet à Crosmières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crosmières Code postal 72200 Identifiant INSEE 72110
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	874 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CROSMIERES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201102
SIRET: 21720110200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CROSMIERES (72200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07211021Z0004
Code commune INSEE	72110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Nationale à Crosmières (72200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CROSMIERES et autorisée le 13 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211021Z0004, déposé en mairie de Crosmières.

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