Permis de construire n° 07211019Z0005 à Crosmières pour 162 m² de locaux, 26 Rue Nationale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 décembre 2019
Dossier PC n° 07211019Z0005
Demandeur
COMMUNE DE CROSMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07211019Z0005 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2019 à Crosmières (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Nationale. La demande émane de COMMUNE DE CROSMIERES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosmières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crosmières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosmières Code postal 72200 Identifiant INSEE 72110
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 28 m² |
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 142 m² | 48 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 48 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 48 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROSMIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201102
- SIRET
- 21720110200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CROSMIERES (72200)
Autres dossiers de COMMUNE DE CROSMIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211019Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |