Permis de construire Locaux N° 07211021Z0017

Permis de construire n° 07211021Z0017 à Crosmières pour 120 m² de locaux, Rue Nationale

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 07211021Z0017

Demandeur

COMMUNE DE CROSMIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crosmières (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07211021Z0017 a été délivré le 4 mars 2022, pour un projet situé Rue Nationale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CROSMIERES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB12, AB13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosmières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 384 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
06/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crosmières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB11 AB12 AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosmières Code postal 72200 Identifiant INSEE 72110
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 61 m² 59 m² 0 m² 59 m² 61 m² 120 m²
Total 59 m² 61 m² 59 m² 0 m² 59 m² 61 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 61 m² 59 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
dont Entrepôt 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total locaux 59 m² 61 m² 59 m² 0 m² 59 m² 61 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CROSMIERES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217201102
SIRET
21720110200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CROSMIERES (72200)

Autres dossiers de COMMUNE DE CROSMIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07211021Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Nationale, à Crosmières (72200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CROSMIERES et accordé le 4 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 6 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07211021Z0017, déposé en mairie de Crosmières.

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