Permis de démolir n° 07211021Z0001 à Crosmières, L Angiziere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PD n° 07211021Z0001
Demandeur
GAEC PICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crosmières (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07211021Z0001 a été délivré le 31 mars 2021, pour un bâtiment situé L Angiziere. Le dossier a été déposé par GAEC PICARD.
Le terrain support du projet couvre 255 960 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Crosmières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Crosmières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosmières Code postal 72200 Identifiant INSEE 72110
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 255 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PICARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384972444
- SIRET
- 38497244400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CROSMIERES (72200)
Autres dossiers de GAEC PICARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07211021Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |