Permis de démolir n° 07211022Z0001 à Crosmières, 10 Rue De La Promenade
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2022
Dossier PD n° 07211022Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07211022Z0001, délivré le 10 décembre 2022 à Crosmières (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Promenade.
Le terrain support du projet couvre 738 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Crosmières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Crosmières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosmières Code postal 72200 Identifiant INSEE 72110
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 738 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROSMIERES (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07211022Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |