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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07211020Z0001

Permis de démolir n° 07211020Z0001 à Crosmières, 5 Rue Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CROSMIERES et autorisée le 26 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07211020Z0001, déposé en mairie de Crosmières.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PD n° 07211020Z0001

Demandeur

COMMUNE DE CROSMIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Nationale, le permis de démolir n° 07211020Z0001 a été délivré le 26 janvier 2021 à Crosmières (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE CROSMIERES.

Le terrain d'assiette couvre 127 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Crosmières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Localisation du projet à Crosmières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crosmières Code postal 72200 Identifiant INSEE 72110
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	127 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CROSMIERES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201102
SIRET: 21720110200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CROSMIERES (72200)

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13 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07211020Z0001
Code commune INSEE	72110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Nationale à Crosmières (72200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CROSMIERES et autorisée le 26 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07211020Z0001, déposé en mairie de Crosmières.

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