Permis de construire à Montval-sur-Loir pour 1 144 m² de locaux - 15 Rue Des Vertolines Chateau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PC n° 07207124Z0015
Demandeur
CC LOIR-LUCE-BERCE
Cette page présente le permis de construire n° 07207124Z0015, délivré le 4 mars 2025 à Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Des Vertolines Chateau, Montval-sur-Loir (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC LOIR-LUCE-BERCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 144 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD472, AD57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montval-sur-Loir
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 144 m² |
| Total | 0 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 144 m² | 1 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LOIR-LUCE-BERCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070373
- SIRET
- 20007037300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTVAL SUR LOIR (ANCIENNEMENT C (72500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07207124Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |