Permis de démolir Statut : Terminé N° 07207124Z0004

Permis de démolir n° 07207124Z0004 à Montval-sur-Loir, 2 Rue Des Rochettes Chateau-

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PD n° 07207124Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montval-sur-Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07207124Z0004 a été délivré le 21 janvier 2025, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Rochettes Chateau-.

Le terrain d'assiette couvre 458 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Montval-sur-Loir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/01/2025

Localisation du projet à Montval-sur-Loir

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montval-sur-Loir Code postal 72500 Identifiant INSEE 72071
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 458 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTVAL SUR LOIR (ANCIENNEMENT C (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07207124Z0004
Code commune INSEE 72071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Rochettes Chateau- à Montval-sur-Loir (72500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07207124Z0004, déposé en mairie de Montval-sur-Loir.

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