Permis de démolir n° 07205014B0001 à Brûlon, 51 Rue Charles Bareau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2014
Dossier PD n° 07205014B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 51 Rue Charles Bareau, le permis de démolir n° 07205014B0001 a été délivré le 15 juin 2014 à Brûlon (Sarthe, Pays de la Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC507. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Brûlon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brûlon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brûlon Code postal 72350 Identifiant INSEE 72050
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRULON (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07205014B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |