Permis de démolir n° 07205018Z0001 à Brûlon, Rue Charles Bareau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PD n° 07205018Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07205018Z0001 a été délivré le 16 mai 2018 à Brûlon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Charles Bareau.
La parcelle concernée s'étend sur 243 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Brûlon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brûlon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brûlon Code postal 72350 Identifiant INSEE 72050
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTILLERS (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07205018Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |