Permis de démolir n° 07205020Z0003 à Brûlon, 5 Rue De L Hopital
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PD n° 07205020Z0003
Demandeur
ROLITANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07205020Z0003, délivré le 29 octobre 2020 à Brûlon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L Hopital. Le demandeur déclaré est ROLITANCE.
Le terrain d'assiette couvre 65 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Brûlon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Brûlon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brûlon Code postal 72350 Identifiant INSEE 72050
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROLITANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852537638
- SIRET
- 85253763800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COSSE EN CHAMPAGNE (53340)
Autres dossiers de ROLITANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07205020Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |