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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07205020Z0002

Permis de démolir n° 07205020Z0002 à Brûlon, 5 Rue De L'hopital

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ROLITANCE et autorisé le 24 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205020Z0002, déposé en mairie de Brûlon.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PD n° 07205020Z0002

Demandeur

ROLITANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07205020Z0002, délivré le 24 septembre 2020 à Brûlon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L'hopital. Le dossier a été déposé par ROLITANCE.

Le terrain d'assiette couvre 112 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Brûlon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

Surface du terrain

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/09/2020

Localisation du projet à Brûlon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brûlon Code postal 72350 Identifiant INSEE 72050
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	112 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROLITANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852537638
SIRET: 85253763800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: COSSE EN CHAMPAGNE (53340)

Autres dossiers de ROLITANCE

PD n°07205020Z0003 Autorisé

5 Rue De L Hopital

29 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07205020Z0002
Code commune INSEE	72050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L'hopital à Brûlon (72350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ROLITANCE et autorisé le 24 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205020Z0002, déposé en mairie de Brûlon.

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