Permis de démolir n° 07204215T0007 à Bouloire, Rue Du College
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PD n° 07204215T0007
Demandeur
COMMUNE DE BOULOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du College, le permis de démolir n° 07204215T0007 a été délivré le 9 décembre 2015 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOULOIRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE191, AE139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bouloire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bouloire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200427
- SIRET
- 21720042700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOULOIRE (72440)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOULOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07204215T0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |